Le titre foncier : la sécurité de l’immatriculation
Un bien titré (titre foncier) fonctionne comme dans la plupart des pays européens : l’immatriculation au registre réduit fortement le risque de revendication ultérieure. C’est le statut le plus lisible et le plus rassurant pour un acheteur.
La melkia : possession, mais preuve exigeante
La propriété non immatriculée (melkia) se prouve par des actes adoulaires et une possession continue. Juridiquement, c’est le cas le plus exigeant pour un étranger : la charge de la preuve est lourde et la due diligence doit être irréprochable.
Ce droit repose sur une possession paisible et ininterrompue — dix ans à l’égard des tiers, quarante ans à l’égard de la famille.
En cours de réquisition : entre deux mondes
Un bien « en cours de réquisition » n’est plus une pure melkia, mais pas encore titré. La procédure comprend le bornage, la publicité, le délai d’opposition puis la décision du conservateur.
Les risques : oppositions tardives, litiges avec des riverains, délais incertains. On n’y entre qu’avec un accompagnement précis.