L’étranger peut acheter, à quelques exceptions près
Le Maroc n’impose pas de restriction générale à l’achat immobilier par des étrangers, hormis quelques cas particuliers comme les terres agricoles. La seule formalité préalable est l’obtention d’un identifiant fiscal marocain.
Le notaire est au centre de chaque transaction : il vérifie l’authenticité du titre, s’assure de l’absence de charges ou de litiges, puis rédige et authentifie l’acte de vente.
Les étapes, dans l’ordre
Une fois le prix convenu, on demande un certificat de propriété auprès de l’ANCFCC pour vérifier le titre. Vient ensuite le compromis de vente, signé devant notaire avec un dépôt de garantie.
Le notaire mène sa due diligence, prépare l’acte définitif, puis le paiement transite par les canaux bancaires réglementaires. La propriété n’est réellement transférée qu’à l’inscription de l’acte au registre foncier.
Délais et coûts à prévoir
Pour un terrain urbain titré et sans litige, comptez en général de 4 à 10 semaines entre l’offre et l’inscription finale. Un titre complexe ou des limites contestées peuvent allonger ce délai à plusieurs mois.
Côté frais : honoraires de notaire autour de 0,5 à 1 % du prix, frais juridiques de 1 à 5 % (plus TVA), et commission d’agence généralement autour de 3 %.
L’erreur à ne jamais commettre
Acheter un bien au titre incertain — et ne le découvrir qu’au moment de revendre — est le risque majeur pour un acheteur étranger. La protection la plus efficace consiste à conditionner le paiement à la délivrance d’un titre propre, ou à exiger une garantie bancaire.
Chez Mandala, chaque bien passe par cette vérification avant même d’être publié.